Subvention de projets

Formulaire de demande de subvention de projets

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Finalisation et signature

Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci.

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Signature électronique

En signant le formulaire, je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.

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