Demande buvette temporaire

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.

L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrée par le maire suite à cette démarche Art. 3334-2 Code de la santé publique.

La personne qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter les zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport).

A savoir que la publicité concernant les débits de boissons alcoolisées est interdite. L'interdiction ne s’applique pas aux buvettes qui ne vendent pas d'alcools.

BUVETTE SANS ALCOOL : si aucune boisson alcoolisée n’est servie (boissons du Groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé…), une association peut ouvrir une buvette ou un bar sans demander d’autorisation à vendre des boissons.

BUVETTE AVEC ALCOOL à l’occasion d’un événement organisé par une association :

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
•    les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
•    une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire a été adressée au maire de la commune au moins 15 jours avant,
•    l’autorisation a été accordée.
Une association ne peut formuler une autorisation de buvette temporaire que pour un certain nombre d’événements par an :
•    5 fois par an pour les associations organisant des événements,
•    10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures). Si l'association établit un calendrier annuel de ses manifestations, elle peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.

Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons. Notamment, elle doit respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu. La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est interdite.

Références : 
Classification des boissons : Code de la santé publique : article L3321-1 
Débits temporaires : Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 
Dérogations temporaires : Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 
Débit de boissons : Code de la santé publique : articles R3352-1 à R3352-3